Conditions générales d’utilisation
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Description des services
Trame Capvalis fournit une plateforme numérique offrant des outils d’analyse, des interfaces de gestion et un accès technique à des services d’investissement via des partenaires tiers.
Les informations disponibles sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal.
Conditions d’éligibilité
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
Inscription et obligations du compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le compte relève de sa responsabilité.
Conduite interdite
Il est strictement interdit de :
- Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
- Accéder sans autorisation aux systèmes techniques
- Interférer avec le fonctionnement normal du site
- Utiliser des moyens de paiement non autorisés
- Violer toute législation applicable
Risques financiers
Les marchés financiers, y compris les crypto-actifs, le Forex, les CFD et les actions, comportent des risques élevés. Les fluctuations peuvent entraîner des pertes importantes, y compris la perte totale du capital investi.
Aucune garantie de profit n’est fournie. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions d’investissement.
Frais et paiements
Certains services peuvent impliquer des frais, qui seront indiqués lorsqu’applicables.
Services tiers
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Propriété intellectuelle
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Suspension ou résiliation
L’accès peut être suspendu ou résilié en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement jugé incompatible avec l’intégrité de la Plateforme.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit français, Trame Capvalis ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes ou consécutives liées à l’utilisation des services.
Force majeure
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible ou indépendant de notre volonté.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Contact
Trame Capvalis27 Avenue de l’Opéra
75001 Paris
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